Conditions générales d’utilisation oryxaliven.com
Ce texte précise les règles d’utilisation applicables lors de votre navigation ou interaction avec notre site. Merci de lire attentivement chaque point pour comprendre vos droits et devoirs.
Dernière modification : 22 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant ce site, vous acceptez les présentes conditions, sans réserve. Si un point ne vous convient pas, veuillez interrompre l’utilisation du site. Nous pouvons de temps à autre modifier ce document, la date de mise à jour faisant foi.
Définitions
Pour plus de clarté, certains termes sont définis ci-dessous et font foi au sein de ces conditions.
- "Site " : domaine.com et toute page ou service hébergé sous ce nom ou domaine.
- "Utilisateur" : toute personne accédant et utilisant les fonctionnalités du site, de façon ponctuelle ou régulière.
- "Contenu" : ensemble des éléments visibles, textes, images, vidéos ou autres ressources en ligne.
- "Données" : toutes informations personnelles partagées ou générées lors de la navigation.
Utilisation des fonctionnalités
Le site propose des outils, contenus et accompagnements pour faciliter votre parcours en web design. Toute utilisation abusive ou contraire à l’esprit de collaboration est interdite.
Admissibilité
Vous assurez avoir la capacité légale d’utiliser ce site. Les mineurs nécessitent l’accord de leur représentant légal pour valider toute demande ou contribution.
L’âge minimal peut varier selon la province.
Responsabilités de l’utilisateur
Chacun s’engage à un usage respectueux du site, du service et des autres utilisateurs.
- Fournir des informations exactes lors d’un contact ou d’une interaction.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle sur tous contenus.
- Ne pas nuire à la stabilité technique ou à la sécurité du site.
- Utiliser le site sans intention de détourner son objet premier.
Usages interdits
Les comportements suivants sont strictement proscrits dans l’usage du site.
- Diffusion de contenu illégal, diffamatoire ou contraire à la loi canadienne.
- Tentatives d’intrusion, d’escroquerie ou d’atteinte à la sécurité technique.
- Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées.
- Revente ou partage des accès, contenus ou outils sans notre accord.
- Collecte de données ou d’informations personnelles d’autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle
La structure, les textes, images et ressources du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenus partagés par l’utilisateur
Toute contribution (texte, image ou suggestion) reste la propriété de son auteur qui accepte qu’elle puisse être publiée sous réserve du respect de notre charte éthique.
Droits d’utilisation sur vos contributions:
Vous autorisez le site à référencer, afficher ou adapter vos contenus, dans la limite de l’objet du site et du respect de votre anonymat.
Politique de confidentialité et données
Notre politique est consultable via le lien dédié en bas de page. L’utilisation du site implique l’acceptation de ses modalités et du traitement décrit. Lire la politique
Clause de non-responsabilité
Pour toute information, nous vous invitons à lire l’avertissement légal présenté sur la page dédiée.
Avertissement:
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Limitation de responsabilité
Le site ne saurait être tenu responsable des préjudices liés à l’utilisation des informations, dans la limite prévue par la loi canadienne.
Indemnisation
Vous engagez à dégager notre site de toute réclamation liée à un usage non conforme des contenus partagés.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera d’abord soumis à une tentative préalable de résolution amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord, un arbitrage auprès d’une institution reconnue peut être envisagé selon la législation locale.
Les modalités d’arbitrage sont détaillées sur demande.
Médiation en ligne via ODR
Vous pouvez aussi recourir à la plateforme canadienne de règlement des différends en ligne pour toute réclamation.
Découvrir la page de médiation: Découvrir la page de médiation
Droit applicable et juridiction
Toute contestation relève du droit et des tribunaux de la province du Québec ou du Canada.
Résiliation
Nous pouvons suspendre l’accès à certains services en cas de non-respect des conditions énoncées.
Modifications
Nous pouvons à tout moment mettre à jour ces conditions. Vérifiez la date de dernière modification.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’entente intégrale entre l’utilisateur et le site. Elles remplacent tout accord préalable.
Contactez-nous pour toute question
Notre équipe reste disponible pour clarifier tout point relatif à ces conditions.
Courriel principal: content@oryxaliven.com
Téléphone: +1 (587) 490-4275
Adresse: 319 Rue W Hastings, suite 400, Vancouver, BC V6B 1K6 Canada
Date d’entrée en vigueur: 22 décembre 2025
Version: v2